J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0740036A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2007, Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Riom à compter du 16 mars 2007.